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Glossaire

Assurance libérée

L’assurance libérée est le montant de capital assuré qui demeure en vigueur advenant l'arrêt définitif des paiements de prime par le contractant. Le contrat spécifie les différentes valeurs d'assurance libérée en fonction de certains anniversaires précis.

Avenant

L’avenant est un ajout à la police qui fait partie intégrante du contrat d'assurance et qui a la même valeur légale que tout autre élément du contrat.

Délai de carence

Période pendant laquelle la protection ne s’applique pas.

Frais généraux

Les frais généraux regroupent les dépenses normales de bureau et incluent le chauffage, le téléphone, l’électricité, le loyer, le nettoyage, la dépréciation du matériel, le salaire des employés pour les entreprises de 3 employés et moins, les impôts sur les affaires, les services comptables et autres frais fixes habituels reliés au bon fonctionnement du bureau, de même que les dépenses reliées à l’automobile lorsqu’essentielle à l’exécution du travail.

Franchise

La franchise est la part du coût des services médicaux et des soins dentaires qu'une personne assurée conserve entièrement à sa charge. Le montant maximal de la franchise exigible est celui prévu au contrat.

Invalidité totale

État d’incapacité résultant directement et indépendamment de toute autre cause, d’une maladie ayant commencé ou d’un accident subi alors que l’assuré principal était couvert en vertu de la protection d'invalidité et suivi par un médecin selon la fréquence nécessaire à cette invalidité, et qui empêche l’assuré principal d’accomplir - selon la durée des prestations choisies- les fonctions de son occupation régulière et si valable par la suite tout travail rémunérateur pour lequel il serait qualifié par son éducation, sa formation ou son expérience.

Primes nivelées

Signifient des primes uniformisées pour une durée déterminée. La prime ou le coût d'assurance est nivelé lorsqu’il demeure le même pour la durée de la protection.

Preuve d'assurabilité

L’attestation d’assurabilité est constituée des documents utilisés par l'assureur afin d'évaluer les demandes d'assurance selon les antécédents médicaux de l'assuré, ses habitudes de vie, son âge, son sexe, son poids, sa taille, etc. Ce processus permet de classifier les risques soumis pour fins d'acceptation ou de refus, et de déterminer la prime qui correspond au risque de l'assuré.

Valeur de rachat

C'est une somme payable au comptant si le contractant décide de résilier sa police, partiellement ou en totalité, avant l'échéance ou avant que ne survienne le décès.